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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sem du TCSP
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sem du tram
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sem du tram
Sem du TCSP, SA d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3723896
Date de dépôt :
23/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2020
sem du tram de Sem du TCSP

Présentation de la marque sem du tram

Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) Sem du TCSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sem du tram » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sem du TCSP domicilié(e) 27 avenue Clemenceau - BP 51222 - 29212 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 270 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sem du TCSP domicilié(e) 27 avenue Clemenceau - BP 51222 - 29212 - BREST - France.

La marque sem du tram a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sem du tram est expirée depuis le 23 mars 2020.

Sem du TCSP a également déposé les autres marques suivantes : Trameo


Sem du TCSP, SA d'économie mixte - 27 avenue Clemenceau - BP 51222 - 29212 - BREST - France - SIREN 489270728


Sem du TCSP - 27 avenue Clemenceau - BP 51222 - 29212 - BREST - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Transport.